Ministère – Cahier des charges de France 2 et France 3
Le présent décret apporte trois séries de modifications aux cahiers des charges de France 2 et France 3 fixés par le décret no 94-813 du
Le présent décret apporte trois séries de modifications aux cahiers des charges de France 2 et France 3 fixés par le décret no 94-813 du
Le présent décret apporte quatre séries de modifications au cahier des charges de La Cinquième fixé par le décret no 95-71 du 20 janvier 1995.
Conformément au dernier aliéna du I de l’article 44 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986