CSA – Appel à candidatures partiel sur Cholet (49)
Par délibération en date du 22 mai 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986
Par délibération en date du 22 mai 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu