Contact FM – Une sanction de 5 000 euros
En mars 2001, un rapport technique du CTR de Lille établissait en effet que Contact FM émettait avec une PAR d’environ 3 kW, au lieu
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret
A la page 9173 du Journal officiel du 12 mai 2002, dernière ligne, ajouter les mots suivants : « Association des téléspectateurs et auditeurs de
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé que l’autorisation de diffuser un service de radiodiffusion sonore par
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision
Exploitée par la SARL Com-Radio, Belledonne FM (102.0 FM) est aujourd’hui la première station indépendante de la région Grenobloise. La station vient d’être autorisée par
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret