FARA – Contre la commercialisation des fréquences L’ART s’était en effet déclarée favorable cet été à la mise en place d’une redevance sur les fréquences radio et télévision, dans le cadre de
CSA – Décision du 16 octobre 2002 Le CSA a adopté, en vue des élections des conseillers prud’hommes du 11 décembre 2002, une recommandation adressée à l’ensemble des services de télévision et de