octobre 18, 2002

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article

Radio Alpes I (Grenoble – Isère) a été mise en demeure de diffuser le programme local prévu par sa convention. 18 octobre 2002Assemblée plénière du 8 octobre