CSA – Mise en demeure de Beur FM Toulouse
Décision n° 2009-493 du 30 juin 2009 mettant en demeure l’association Inter-Med Assistance NOR: CSAC0918742S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-493 du 30 juin 2009 mettant en demeure l’association Inter-Med Assistance NOR: CSAC0918742S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l’association Plainoise FM NOR: CSAC0918750S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-498 du 21 juillet 2009 mettant en demeure l’association Radio Tulle NOR: CSAC0918751S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-551 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Barth animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC0918627X Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2009-552 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Saint-Barth animation à exploiter un service de
Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de