novembre 27, 2009

CSA – Renouvellement au CTR de Poitiers

Décision n° 2009-712 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers NOR: CSAC0927721S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

CSA – Renouvellement au CTR de Marseille

Décision n° 2009-711 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille NOR: CSAC0927720S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

CSA – Autorisation de RFM (89)

Décision n° 2009-723 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre

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