Finances – Le gouvernement instaure une taxe sur les émetteurs
La Loi de Finances promulguée par Nicolas Sarkozy le 30 décembre 2009 et entrée en vigueur le 1er janvier 2010 instaure une taxe inédite en
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Décision n° 2009-874 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l’association Cocktail modulation de fréquence NOR: CSAC1000906S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi
Décision n° 2009-871 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l’association Radio Madras NOR: CSAC1000896S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2009-875 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l’Association foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans NOR: CSAC1000912S Le Conseil supérieur de
Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions NOR: CSAC1000900S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2009-869 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l’Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes NOR: CSAC1000889S Le Conseil
Décision n° 2009-870 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société SNC Nord Communication NOR: CSAC1000894S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi
Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service
Jérôme Fouqueray avait affirmé, le 19 janvier dernier, que « l’écart se réduit irrésistiblement avec la radio musicale leader : plus petit écart historique ! ». Des
Après la publication des résultats de l’enquête 126 000 Radio de Médiamétrie, Jérôme Fouqueray, directeur général de Fun Radio et de RTL2, avait affirmé dans
Radio Campus Paris a en réalité débuté ses émissions sur la bande FM parisienne durant l’été 2004, après 6 ans d’existence sur Internet. Aujourd’hui, la
Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international NOR: CSAC1000903S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi