CSA – Rejet de la demande du SIRTI
Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d’un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable
Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d’un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable
Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Positif Radio à exploiter un service de
Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service
Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-581 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodera pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D
Décision n° 2010-577 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-578 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de
Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de
Décision n° 2010-580 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D
Décision n° 2010-587 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de
Décision n° 2010-576 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l’exploitation d’un service de radio de
Décision n° 2010-582 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l’exploitation d’un service de radio de
Décision n° 2010-585 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-588 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E
Décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte NOR: CSAC1021211S Le Conseil