Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAR1130738X Par délibération en date du 13 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Paris
Décision n° 2011-1113 du 21 septembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Free Dom à exploiter un
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1131015X Par délibération en date du 6 mai 2011, le comité territorial de l’audiovisuel