Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et expression locale pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Azur FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Lapoutroie.
Fréquence : 89,00 MHz.
Site d’émission : cimetière national, 68240 Sigolsheim.
Altitude du site : 345 mètres.
Altitude de l’antenne : 354 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 2 W dans le secteur d’azimut 10 °/150 °.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Culture et expression locale et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 160 du 12 juillet 2003 – page 11913
Conseil supérieur de l’audiovisuel
