Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l’association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Neufchâteau.
Fréquence : 105,3 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Bois Chenu, 88630 Domrémy.
Altitude du site : 336 mètres.
Altitude de l’antenne : 356 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 228 du 2 octobre 2003 – page 16867
Conseil supérieur de l’audiovisuel
