Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville ;
Vu la demande du 29 avril 2003 par laquelle la SARL Fun Radio Joinville fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l’intitulé et à l’article 1er de la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination : « Fun Radio Joinville » est remplacée par : « Fun Radio Haute-Marne ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Joinville et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 228 du 2 octobre 2003 – page 16868
Conseil supérieur de l’audiovisuel
