Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l’Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’oc Haut-Quercy ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l’Association MICRO le 12 février 2004 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Dans l’énoncé des décisions n° 2000-253 et n° 2000-357 susvisées et à l’article 1er, les mots : « Antenne d’oc Haut-Quercy » sont remplacés par les mots : « Décibel FM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association MICRO et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 104 du 4 mai 2004 – page 7953
Conseil supérieur de l’audiovisuel
