Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Thau Sète Télévision pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision ;
Vu la demande adressée par l’association Radio Thau Sète Télévision du 9 mars 2001 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Sète.
Fréquence : 96,9 MHz.
Site d’émission : Le Mont Saint-Clair, 1, chemin des Pierres-Blanches, 34000 Sète.
Altitude du site : 175 mètres.
Altitude de l’antenne : 191 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Thau Sète Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 104 du 4 mai 2004 – page 7954
Conseil supérieur de l’audiovisuel
