Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Vu le décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l’assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement ;
Vu la décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 ;
Vu la décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 6 mai 2004 au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
EN VUE DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 23 MAI 2004
Programmation sur RFO Radio Polyné mai 2004 ;
Vu la décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 6 mai 2004 au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
EN VUE DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 23 MAI 2004
Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures. – Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures
Semaine du lundi 10 au vendredi 14 mai 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2004 page 8264 à 8266
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
EN VUE DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 23 MAI 2004
Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures. – Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures
Semaine du lundi 17 au vendredi 21 mai 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2004 page 8264 à 8266
JO n° 108 du 8 mai 2004 – page 8264
Conseil supérieur de l’audiovisuel
