Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation n° 92-294 du 14 avril 1992 délivrée à l’Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest ;
Vu la demande adressée le 3 mars 2004 par l’Association pour le développement musical et techniques radiophoniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l’article 1er de la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001, les mots : « Radio Fréquence Ouest » sont remplacés par les mots : « Melody FM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association pour le développement musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 109 du 11 mai 2004 – page 8344
Conseil supérieur de l’audiovisuel
