La décision 2002/772/CE du Conseil de l’Union européenne prévoit que la diffusion publique, par les autorités électorales et officielles, des résultats du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen n’aura lieu qu’à partir du dimanche 13 juin, 22h (heure de Paris), lorsque fermeront les derniers bureaux de vote dans l’Union européenne.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel en a conclu que les services de radio et de télévision pourront, dès 20h, communiquer les sondages, projections et estimations en leur possession, à l’exclusion de tout résultat officiel.
Il a en conséquence adopté le 28 mai 2004 une recommandation modifiant celle du 6 avril 2004 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004.
Consulter le dossier sur la campagne en vue des élections européennes.
1 juin 2004Communiqué n°560 du 28 mai 2004
