Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Gap.
Fréquence : 103,5 MHz.
Site d’émission : LAR, lieudit Montreviol, La Rochette, 05230 La Bâtie-Neuve.
Altitude du site : 1 242 mètres.
Altitude de l’antenne : 1 259 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 0°/110°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
