Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Charolles.
Fréquence : 102,9 MHz.
Site d’émission : Towercast, lieudit La Montagne, 71120 Baron.
Altitude du site : 435 mètres.
Altitude de l’antenne : 474 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 20°/80°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée.
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
