Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l’association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Saint-Malo.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l’antenne : 119 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans l’azimut 30° ; 200 W dans l’azimut 90° ; 500 W dans l’azimut 150°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Sing-Sing et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 198 du 26 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
