Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’immigré pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Dijon.
Fréquence : 106,3 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
Altitude du site : 355 mètres.
Altitude de l’antenne : 395 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Voix de l’immigré et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 196 du 24 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
