Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Mamoudzou.
Fréquence : 97,4 MHz.
Site d’émission : 18, rue Barakani, 97600 Mamoudzou.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l’antenne : 32 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 258 du 5 novembre 2005 – page 17446
Conseil supérieur de l’audiovisuel
