Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe XV à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Nice.
Fréquence : 104,4 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
Altitude du site : 268 mètres.
Altitude de l’antenne : 292 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 6 W dans le secteur d’azimut 270°/130°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 274 du 25 novembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
