Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’insertion, le développement et l’éducation pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Cayenne.
Fréquence : 88,1 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
Altitude du site : 142 mètres.
Altitude de l’antenne : 167 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d’azimut 70°/180°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association pour l’insertion, le développement et l’éducation et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 278 du 30 novembre 2005 – page 18547
Conseil supérieur de l’audiovisuel
