Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d’Huisne FM ;
Vu la demande adressée par la SARL VH Com le 3 février 2005 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée susvisée est modifié comme suit :
« La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 98,6 MHz.
Site d’émission : 16, rue de la Fuye, 28400 Nogent-le-Rotrou.
Altitude du site: 117 mètres.
Altitude de l’antenne : 137 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 290 du 14 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
