Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val de Morteau pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Morteau.
Fréquence : 104,6 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Le Meix Musy, 25500 Montlebon.
Altitude du site : 1 287 mètres.
Altitude de l’antenne : 1 319 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 30°/190°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 290 du 14 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
