Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions n° 95-1085 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SORANO Normandie ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Normandie pour la zone de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SORANO Normandie sur la zone de Caen est transférée à la SAS Nostalgie Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
