Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 99-419 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL SORANO Nord – Pas-de-Calais pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens et la décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SORANO Nord – Pas-de-Calais ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Nord – Pas-de-Calais pour la zone de Lens ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SORANO Nord – Pas-de-Calais sur la zone de Lens est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
