Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SORANO Charente-Maritime ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Charente-Maritime pour les zones de La Rochelle, Rochefort et Saintes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SORANO Charente-Maritime sur les zones de La Rochelle, Rochefort et Saintes est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
