Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL VDL Audio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL VDL Audio pour les zones de Nevers et de Château-Chinon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL VDL Audio sur les zones de Nevers et de Château-Chinon est transférée à la société NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
