Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Rivière-Pilote.
Fréquence : 102,4 MHz.
Site d’émission : lieudit Morne Gommier, 97217 Le Marin.
Altitude du site : 274 mètres.
Altitude de l’antenne : 289 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association pour le développement artistique et culturel du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 151 du 1 juillet 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
