Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu’il avait engagée le 11 juillet 2005 à l’encontre de la radio IFM à La Mûre (Isère) pour non-émission, un procès-verbal du 23 mai 2006 ayant établi que la radio diffusait bien un programme dans cette zone.
10 juillet 2006Assemblée plénière du 13 juin 2006
