Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Saint-Brieuc est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l’exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 180 du 5 août 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
