Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone d’Orléans est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l’exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 180 du 5 août 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
