Alors que les nouveaux barèmes sont vigoureusement dénoncés par les syndicats des radios privées, le SNRL (Syndicat National des Radios Libres) a exprimé sa satisfaction. « C’est une épine dans le pied pour les réseaux musicaux thématiques, principales victimes de l’augmentation de la redevance », estime le SNRL. Au terme de près de 18 mois de négociations, les quelques 600 radios associatives françaises, qui exploitent 900 fréquences et emploient 3 000 salariés, vont en effet voir le montant des droits voisins versés à la Spré baisser en moyenne d’environ 40%. Le SNRL, présidé par Emmanuel Bouterin, explique avoir « réussi à convaincre les sociétés de perception des droits que les radios associatives n’utilisaient pas les oeuvres à des fins lucratives » et qu’elles assuraient la promotion des nouveaux talents. Selon Médiamétrie , les stations associatives réalisent une audience cumulée de 3.0%, soit 1.5 million d’auditeurs quotidiens.
Selon le SNRL, la diffusion massive de musique par les radios FM depuis le début des années 80 a contribué à la chute des ventes de disques La rémunération équitable a été mise en place en 1985. Le secteur de la radiodiffusion privée et publique verse une contribution annuelle d’environ 27 millions d’euros, dont 600 000 euros provenant des stations associatives. Bousculée par l’émergence des téléchargements, l’industrie du disque a enregistré depuis 6 ans un recul de 7% de ses ventes. A l’iniative du Ministère de la Culture, il a été décidé une augmentation de la redevance sur les droits voisins. Les stations associatives vont donc voir leurs contributions diminuer de manière significative, « sans remettre en cause le droit à la rémunération des ayants droits », souligne le SNRL. La redevance sera désormais progressive et optimisée pour les « petits contributeurs » de catégorie A et B. Elle sera toujours calculée en fonction du pourcentage de musique diffusée sur l’antenne, mais aussi en fonction du chiffre d’affaires de la station. Dès 2009, la quasi-totalité des stations associatives verront leur redevance minorée de 20 à 50%. L’augmentation sera supportée principalement par les grandes radios et les réseaux musicaux commerciaux.
Voici les nouveaux barèmes de la Spré pour les stations associatives :
