Décision n° 2009-304 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes III et IV de la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique NOR: CSAC0911825S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu’elle renonce à l’utilisation des fréquences 102,8 MHz, dans la zone de Châlons-en-Champagne, et 89,7 MHz, dans la zone de Charleville-Mézières, qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les annexes III et IV de la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 sont abrogées. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mai 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
