Décision n° 2009-305 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique NOR: CSAC0911827S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu’elle renonce à l’utilisation de la fréquence 107 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Rodez, par la décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mai 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
