Décision n° 2009-426 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud NOR: CSAC0915306S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SARL Fréquence Bretagne Sud ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Soleil Bretagne Sud. Secteur d’implantation : Lorient. Fréquence : 101,9 MHz. Adresse du site : 9, rue de Ploemeur, Lorient (56). Altitude du site (NGF) : 25 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
