Décision n° 2009-437 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM NOR: CSAC0916470S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Résonance FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Résonance FM. Secteur d’implantation : La Bresse. Fréquence : 88,1 MHz. Adresse du site : TDF, Tête du Canard, Saulxures-sur-Moselotte (88). Altitude du site (NGF) : 872 mètres. Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190018012700101100019012800201110220012902302120421023004403130622033106505140523053205606150324053303704160225043402801170126013501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Résonance FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
