Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance NOR: CSAC0917094S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe V de la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V (*) Nom du service : Radio Espérance. Secteur d’implantation : Saint-Etienne. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : TDF Planfoy, La Croix de Guisay, Planfoy (42). Altitude du site (NGF) : 865 mètres. Hauteur d’antenne : 78 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090718014270310010081901228022001109200102901301120102109300040213012220831005031401423073200603150152405330070416015250434008051701526033500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
