Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen NOR: CSAC0918072S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 8 mars 2008 relatif à l’exercice du droit de priorité de Radio France ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée les allotissements suivants :NUMÉROd’allotisementDÉPARTEMENTAGGLOMÉRATIONFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programmePAR max. (W)ALTITUDEmaximumau sommetdes antennes (m)872CHÂTEAU-DU-LOIR107,9 3001701072LA FLÈCHE91,7 5001601272LA FLÈCHE100,7Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 100,7 MHz et LAVAL 100,7 MHz100160 Art. 2 Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée l’allotissement suivant :NUMÉROd’allotisementDÉPARTEMENTAGGLOMÉRATIONFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programmePAR max. (W)ALTITUDEmaximumau sommetdes antennes (m)2128LA LOUPE90,2 200 W210 Art. 3 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est reportée au 31 août 2009. Art. 4 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
