Décision n° 2009-552 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat NOR: CSAC0918630S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat ; Vu la décision 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les annexes I et II de la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes : Annexe « A N N E X E I Nom du service : Radio Transat. Secteur d’implantation : Saint-Martin. Fréquence : 105,9 MHz. Adresse du site : TDF lieudit Pic Paradis, 978 Saint-Martin. Altitude du site (NGF) : 419 mètres. Hauteur d’antenne : 19 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.A N N E X E I I Nom du service : Radio Transat. Secteur d’implantation : Saint-Barthélemy. Fréquence : 103,1 MHz. Adresse du site : TDF lieudit Morne Lurin, 977 Saint-Barthélemy. Altitude du site (NGF) : 192 mètres. Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »2La présente décision sera notifiée à l’association Saint-Barth animation et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
