Décision n° 2009-521 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM NOR: CSAC0918322S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Ouest FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Ouest FM. Secteur d’implantation : Cayenne. Fréquence : 89,4 MHz. Adresse du site : 5, route de Raban, Cayenne (973). Altitude du site (NGF) : 45 mètres. Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690318002701106100319002801206110220002902306120121003003406130122003103506140023003204606150024003305705160025003406804170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
