Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie NOR: CSAC0918334S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Radio Arménie ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Radio Arménie. Secteur d’implantation : Lyon. Fréquence : 102,6 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69). Altitude du site (NGF) : 287 mètres. Hauteur d’antenne : 85 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)069001806270251051000190728023204110020072902030212002108300184011300220103101450014012301432010600150224018330870016042502034078001705260233507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Arménie et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
