Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone NOR: CSAC0918642S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association RCF Maguelone ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe VII de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V I I (*) Nom du service : RCF Maguelone. Secteur d’implantation : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES. Fréquence : 92,2 MHz. Adresse du site : LIEUDIT LA ROQUE, RIOLS (34). Altitude du site (NGF) : 743 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)02090818062700101810061905280120171104200429023018120321043004402013032204310650201403230332086017150424023301070131606250134015801017010260035020 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
