Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon NOR: CSAC0918646S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Radio Campus Besançon ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Campus Besançon. Secteur d’implantation : BESANÇON. Fréquence : 102,4 MHz. Adresse du site : MAISON DE L’ÉTUDIANT, BESANÇON (25). Altitude du site (NGF) : 306 mètres. Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590018012706105100019012806204110020022906303120021033006402130022043106501140023053206601150024053306700160025063406800170026063506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Campus Besancon et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
