Décision n° 2009-560 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL NOR: CSAC0918681S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA CLT-UFA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RTL. Secteur d’implantation : SAINT-GAUDENS. Fréquence : 93,6 MHz. Adresse du site : TDF, LIEUDIT CHEMIN DES BARDINS, SAINT-GAUDENS (31). Altitude du site (NGF) : 475 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790218002702107100119002803207110120002904307120121003005406130022003105505140023003206605150024013307704160025013407803170026013507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
