Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM NOR: CSAC0925405S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS RML ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Latina FM. Secteur d’implantation : Limoges. Fréquence : 103,1 MHz. Adresse du site : Towercast, Lieudit Les Chevailles, 87220 Boisseuil. Altitude du site (NGF) : 402 mètres. Hauteur d’antenne : 62 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218082701100100319082801200110520072900300120621073000400130722063100500140723053200601150824033300701160825023400802170726023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RML et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
