Décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009 portant extension de la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée NOR: CSAC0925563S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée ; Vu la demande présentée par l’association Radio Narbonne ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Est ajoutée à la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 susvisée l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Narbonne Méditerranée. Secteur d’implantation : Moussan. Fréquence : 98,8 MHz. Adresse du site : TDF Domaine de Levrettes, site DVRN, Moussan (11). Altitude du site (NGF) : 127 mètres. Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50,0 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)049012180427001061001319032800208110132002290030912013210230004011130132201310150131401123013201601315092400330270131608250034028013170626003503(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Narbonne et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
